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Le site piece-totem.fr est édité par :
TOTEM FIRE SAS ayant son siège social à l’adresse suivante : Z.A. DU GUIMAND, et immatriculée au numéro suivant : 352 522 536.
Adresse e-mail : commercial@totemfire.com
Le Directeur de publication est : La société TOTEM FIRE
Adresse e-mail de contact : commercial@totemfire.com
Responsable publication : Olivier Bossant
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AdFeed – Agence de Communication Digitale – contact@adfeed.fr www.adfeed.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Olivier Bossant
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web ‘’www.pieces-totem.fr ‘’ suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par “www.pieces-totem.fr’’ au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur- durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues “www.pieces-totem.fr”
Article 5 : Signature électronique
Le ” clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de “www.pieces-totem.fr’’dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : “www.pieces-totem.fr” présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les photos de produits affichées par “www.pieces-totem.fr” sur son site web ont pour but de présenter la forme, le design et la couleur du produit dans sa généralité. Celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel.
8-c : Les offres présentées par “www.pieces-totem.fr ” ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont nets (TVA 20%), indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix affichés sur le site web ne sont valables que pour les produits achetés en ligne sur ce même site.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit “www.pieces-totem.fr” qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
“www.pieces-totem.fr” se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. “www.pieces-totem.fr” se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. “www.pieces-totem.fr” peut avoir à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par mail à “commercial@totemfire.com” une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a réglé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Un produit dit “en stock” signifie que nous le possédons dans nos stocks.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à votre adresse indiquée sur le bon de commande (ou autre adresse de votre choix à préciser lors de la commande) par la Poste ou transporteur privé.
Délais de livraison
Le colis est expédié après réception et validation de votre règlement. La livraison s’effectue ensuite en 2 à 5 jours en France métropolitaine (pour les articles en stock).
Les frais d’expédition
Les frais d’envoi apparaissent sur le récapitulatif de votre commande ; ils sont calculés en fonction du montant total de votre commande et du poids de la commande , comprenant l’emballage de protection. A destination des DOM/TOM et pays lointains, les tarifs sont indicatifs, ils peuvent être modifiés si le coût est plus élevé que prévu, dans ce cas, nous prenons toujours contact avec le client.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de votre signature client. Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Vous devrez nous transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
TOTEM FIRE
28 Rue Charles Doucet
26800 Portes Les Valences
Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. De plus, si un colis est marqué “livré” sur le suivi et que le client n’a pas reçu son colis, il devra se retourner contre le transporteur.
Article 15 : Garantie des produits
Garanties
L’utilisateur dispose, pour l’achat de tout produit, des garanties suivantes :
o La garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques ;
o La garantie légale des vices cachés ;
o La garantie légale de conformité.
Les frais d’envoi du ou des produits sont à la charge de l’utilisateur. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés à l’utilisateur. Pour que ces garanties puissent s’appliquer, il faut impérativement joindre au produit défectueux une copie de la facture.
Article 16 : Droit de rétractation / retour / échange
Conformément à la directive européenne du 24/03/2011, l’utilisateur bénéficie d’un délai de vingt et un (21) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Le délai de vingt et jours court à compter de la date de réception des articles.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, exceptés ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant été programmés ou ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d’échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. À l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra un remboursement selon le mode de règlement choisi lors de la commande.
L’utilisateur dispose de 14 jours à compter de sa notification de rétractation (par téléphone, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis au vendeur, à ses frais.
L’utilisateur devra se connecter sur notre site dans la rubrique “Mon compte > Mes commandes” où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.
Le produit retourné doit impérativement être complet, dans son emballage d’origine (film plastique non ouvert) sans aucune trace de montage ou d’utilisation. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué.
Le retour de colis doit se faire en “remise contre signature” à l’adresse suivante :
TOTEM FIRE SAS
4 Av. du Guimand
26120 Malissard
Le remboursement ou l’échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.
Ventes au comptoir : Les pièces détachées cherchées à notre comptoir ne sont ni reprises, ni échangées conformément à l’affichage en magasin.
Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la garantie originelle.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à “www.pieces-totem.fr” pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Romans (26).
Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de “www.pieces-totem.fr” intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à “www.pieces-totem.fr” dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Woocommerce , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Dans les conditions ci-dessus, il est désigné par : – “www.pieces-totem.fr”, représenté par TOTEM FIRE , éditeur et exploitant du site “www.pieces-totem.fr”
Le vendeur se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.
S’il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l’adresse :
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en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.